AVOCAT FISCALISTE

Le Cabinet FLAMANT a développé une expertise particulière en matière de conseil et d’assistance fiscales pour les particuliers et les entreprises.

Principaux domaines d’intervention :

CONTRÔLE ET CONTENTIEUX FISCAL

• Assistance et conseil tout au long du contrôle fiscal (vérification de comptabilité et ESFP) ;
• Réponse aux demandes de l’Administration fiscale ;
• Réponse à la proposition de rectification envoyée par l’Administration Fiscale suite au contrôle fiscal ;
• Saisine des commissions départementales ;
• Saisine du conciliateur fiscal ;
• Réclamation contentieuse ;
• Saisine des tribunaux administratifs et judiciaires ;
• Saisine des cours administratives d’appel (CAA) et des cours d’appel (CA) ;
• Recouvrement.

DÉCLARATIONS FISCALES

• Établissement des déclarations de revenus des résidents et non-résidents ;
• Etablissements des déclarations ISF des résidents et non-résidents ;
• Préparation des déclarations d’exit tax ;
• Etablissement des déclarations des SCI ;
• Régularisation des avoirs à l’étranger.

FISCALITÉ INTERNATIONALE

• Stratégie patrimoniale dans un environnement international ;
• Assistance dans la mise en place de régime des impatriés/expatriés ;
• Accompagnement en cas de retour en France ;
• Accompagnement dans le cadre des obligations fiscales lors du transfert du domicile hors de France ;
• Etude de l’impact des conventions fiscales internationales lors du départ à l’étranger.

FISCALITÉ PATRIMONIALE

• Rationalisation et organisation du patrimoine ;
• Accompagnement fiscal lors de donation ou succession en relation avec le notaire du client ;
• Accompagnement fiscal lors de la rupture d’un contrat de travail ;
• Analyse fiscale de la situation du dirigeant d’entreprise ;
• Etude des régimes fiscaux d’exonération au regard de l’impôt sur le revenu et l’ISF.
• Gestion fiscale des opérations immobilières ;
• Création de sociétés civiles immobilières (SCI) ;
• Transmission de patrimoines familiaux.

Cette liste est dressée dans un but purement informatif et n’est pas exhaustive.