HONORAIRES

La question des honoraires est abordée avec le client en prenant en compte toutes les modalités de la future prestation.

PREMIER RENDEZ-VOUS

Le premier rendez-vous ne constitue en aucun cas un engagement de la part du client.
Le premier rendez-vous ne donne pas lieu à facturation s’il aboutit à une prise en charge du dossier par le cabinet.
Toutefois, si le premier rendez-vous permet de répondre aux questions posées par le client ou si le client ne donne pas suite à ce rendez-vous, il est facturé au temps passé sur la base d’un taux horaire de 200 € H.T.

MODALITÉS DE FACTURATION

Les honoraires sont fixés conformément aux règles déontologiques régissant la profession d’avocat. Trois méthodes sont proposées par le cabinet :

Facturation au temps passé
Les honoraires du cabinet sont déterminés sur la base du temps passé sur un dossier selon un taux horaire fixé entre 200 € H.T. et 300 € H.T. en fonction de la complexité des questions traitées. Même s’il est difficile de fixer à l’avance le nombre d’heures qui devra être consacré au dossier, je m’engage à communiquer au client lors du premier rendez-vous une estimation des honoraires liés à mon intervention. Toujours par souci de transparence, j’informe régulièrement le client de mes diligences.

Facturation d’un honoraire au forfait
La prestation réalisée est facturée selon un montant forfaitaire global fixé en accord avec le client.

Facturation d’un honoraire de résultat
La loi du 31 décembre 1971 (modifiée par la loi du 10 juillet 1991) prévoit que « l’avocat est en droit de solliciter et d’obtenir des honoraires de résultat à titre complémentaire, en fonction du résultat ou du service rendu ». L’honoraire de résultat ne peut en aucun cas constituer la seule rémunération.

Les frais et débours
Les honoraires couvrent les diligences accomplies par le cabinet, mais ne comprennent ni les débours, ni les dépens.
Il s’agit notamment des droits de plaidoirie, des honoraires d’expert, des frais des huissiers de justice, des frais de déplacement, etc…